Politique de dédouanement TVA et DDP
Champ d’application
Les présentes politiques s’appliquent à toutes les ventes de meubles et articles pour la maison effectuées par Decorandwicksllc à destination des consommateurs situés en France, incluant notamment les lampes de table, tables basses, chaises de bureau et autres meubles.
Cette politique couvre les informations relatives à la tarification des produits, au traitement de la TVA, au transport international ainsi qu’au modèle de livraison en droits acquittés (DDP).
Prix des produits et TVA
Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable en France (20%).
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au montant total à payer par le client, incluant le prix des produits, les frais de livraison et la TVA. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Le client n’aura à payer aucun droit de douane ni taxe supplémentaire lors de la livraison.
Mode DDP (Delivered Duty Paid)
Decorandwicksllc utilise le modèle DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que tous les droits de douane, la TVA et les taxes d’importation sont pris en charge par l’entreprise tout au long du transport depuis l’entrepôt situé aux États-Unis jusqu’à l’adresse de livraison en France.
Le client n’a pas à effectuer de démarches douanières. Decorandwicksllc est responsable de la déclaration de la valeur des marchandises auprès des autorités douanières françaises et du paiement des taxes applicables.
Toutes les expéditions incluent les documents douaniers nécessaires afin de garantir un dédouanement fluide.
Transparence des coûts de livraison
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 130 €.
Pour les commandes inférieures à 130 €, des frais de livraison fixes de 9,99 € sont appliqués. Ces frais sont clairement indiqués sur la page de paiement.
Le montant affiché lors du passage en caisse correspond au montant final à payer. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lors de la livraison.
Facturation et informations fiscales
Après la passation de commande, Decorandwicksllc émet une facture électronique conformément aux réglementations fiscales françaises.
La facture comprend le prix des produits, les frais de livraison et la TVA, et peut être utilisée à des fins comptables ou fiscales.
Toutes les factures sont émises en euros (EUR) et incluent les informations de l’entreprise ainsi que les données fiscales (EIN 87-3967428).
Transport international et conformité fiscale
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse fournie par le client en France via des transporteurs tels que DHL, La Poste Colissimo ou Chronopost.
Decorandwicksllc déclare la valeur réelle des marchandises auprès des autorités douanières françaises afin d’assurer la conformité et d’éviter tout coût supplémentaire pour le client.
L’entreprise respecte les réglementations françaises applicables en matière de douanes, d’importation et de fiscalité afin de garantir la transparence et la bonne exécution des transactions.
Obligations du client
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes, incluant le nom, l’adresse, le code postal et le numéro de téléphone, afin d’assurer le bon traitement de la commande et le dédouanement.
En cas d’informations incorrectes entraînant des problèmes douaniers ou des retards de livraison, Decorandwicksllc ne pourra être tenue responsable des coûts ou retards supplémentaires.
Contact
Pour toute question concernant la TVA, le modèle DDP ou la tarification, veuillez contacter le service client :
Ce site web est la propriété de DECOR AND WICKS LLC
Nom de l’entreprise : DECOR AND WICKS LLC
Adresse : 10199 Avonleigh Drive, Bonita Springs, FL 34135, États-Unis
EIN : 87-3967428
Téléphone : +1 2072773413
E-mail : info@decorandwicksllc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
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